Permis de construire n° 00601225H0023 à Beausoleil pour 855 m² de logement et locaux, 19 rue Victor Hugo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 00601225H0023
Demandeur
MARIGNAN COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601225H0023 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé 19 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 83 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 887 m², le programme représente 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 58. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 855 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 51,6 m² |
| Emprise au sol créée | 443,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 51,6 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 796 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 83 m² à 855 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 796 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 713 m² | 796 m² |
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 83 m² | 855 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 772 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 2 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR, une SNC basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MARIGNAN COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887490233
- SIRET
- 88749023300020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de MARIGNAN COTE D'AZUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601225H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Beausoleil (06240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.