Permis de construire Logement N° 0830502500065

Permis de construire n° 0830502500065 à Draguignan pour 3 087 m² de logement, chemin de Sainte Barbe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0830502500065

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830502500065 porte sur un projet situé chemin de Sainte Barbe. La société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 784 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 356 m², le programme représente 3 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 103, BD 428, BD 429, BD 410. Sur la même voie, chemin de Sainte Barbe, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 120 permis de construire et déclarations préalables à Draguignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

3 087 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 103 BD 428 BD 429 BD 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 784 m² existants et construit 3 087 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 784 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 784 m² à 3 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 784 m² 3 087 m² 0 m² 784 m² 0 m² 2 303 m² 3 087 m²
Total 784 m² 3 087 m² 0 m² 784 m² 0 m² 2 303 m² 3 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 784 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 24 6 1 - 50
- 38,0 % 48,0 % 12,0 % 2,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490233
SIRET
88749023300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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