Permis de construire Logement N° 0830502500065

Permis de construire à Draguignan pour 3 087 m² de logement - Chemin De Sainte Barbe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0830502500065

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830502500065, délivré le 18 juin 2026 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Sainte Barbe, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 6 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD103, BD428, BD429.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

3 087 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD103 BD428 BD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 784 m² 3 087 m² 0 m² 784 m² 0 m² 2 303 m² 3 087 m²
Total 784 m² 3 087 m² 0 m² 784 m² 0 m² 2 303 m² 3 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 6 1 - 50
- 38,0 % 48,0 % 12,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490233
SIRET
88749023300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sainte Barbe, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN COTE D'AZUR et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 6 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830502500065, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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