Permis de construire Locaux N° 00605924S0022

Permis de construire n° 00605924S0022 à Èze pour 39 m² de locaux, 1312 avenue Raymond Poincare

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 00605924S0022

Demandeur

CAP ESTEL HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605924S0022 a été délivré le 15 janvier 2025 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1312 avenue Raymond Poincare. CAP ESTEL HOTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 369 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Raymond Poincare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 328 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 369 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 17 369 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 328 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 328 m²
dont Hôtels 328 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 328 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP ESTEL HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Èze. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

CAP ESTEL HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957808926
SIRET
95780892600027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
ÈZE (06360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605924S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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