Permis de construire n° 00605924S0022 à Èze pour 39 m² de locaux, 1312 avenue Raymond Poincare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 00605924S0022
Demandeur
CAP ESTEL HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605924S0022 a été délivré le 15 janvier 2025 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1312 avenue Raymond Poincare. CAP ESTEL HOTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 369 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Raymond Poincare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 328 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 17 369 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 328 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 328 m² |
| dont Hôtels | 328 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total locaux | 328 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP ESTEL HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Èze. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
CAP ESTEL HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957808926
- SIRET
- 95780892600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ÈZE (06360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605924S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 118 à Èze (06360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Poincare à Èze (06360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Raymond Poincare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.