Permis de démolir n° 00605924S0001 à Èze, 1312 Avenu Raymond Poincare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 00605924S0001
Demandeur
CAP ESTEL HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00605924S0001 a été délivré le 12 novembre 2024 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1312 Avenu Raymond Poincare. CAP ESTEL HOTEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 17 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Èze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ESTEL HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957808926
- SIRET
- 95780892600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |