Permis de construire Logement N° 00605912S0002

Permis de construire n° 00605912S0002 à Èze pour 264 m² de logement, avenue Raymond Poincare Saint Laurent d'Eze

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 00605912S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605912S0002 a été délivré le 14 avril 2017 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Raymond Poincare Saint Laurent d'Eze.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 056 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 12, AW 13, AW 14. La voie, avenue Raymond Poincare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2017
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 12 AW 13 AW 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent D'eze

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 056 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÈZE (06360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605912S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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