Permis de construire Logement N° 00605916S0021

Permis de construire n° 00605916S0021 à Èze pour 435 m² de logement, 1200 chemin des Serriers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 00605916S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605916S0021, délivré le 26 décembre 2016 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1200 chemin des Serriers.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 420 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 056 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 2, AS 3, AS 348. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 056 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 2 AS 3 AS 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 435 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 056 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 435 m² 0 m² 420 m² 0 m² 15 m² 435 m²
Total 420 m² 435 m² 0 m² 420 m² 0 m² 15 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605916S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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