Permis de construire n° 00604824G0020 à Contes pour 296 m² de locaux, 407 chemin du Pilon Rue Christian Mangiapan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 00604824G0020
Demandeur
SCI ENTREPOT CONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604824G0020 a été délivré le 13 février 2025 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 407 chemin du Pilon Rue Christian Mangiapan. SCI ENTREPOT CONTOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 101 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 234, BA 276, BA 281. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pilon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Christian Mangiapan
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 101 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 521 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 817 m² |
| Total | 521 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 817 m² |
| Total locaux | 521 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENTREPOT CONTOIS, dont l'adresse déclarée est à Contes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ENTREPOT CONTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984088138
- SIRET
- 98408813800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604824G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pilon à Contes (06390)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pilon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.