Déclaration préalable Locaux N° 0060482500035

Déclaration préalable n° 0060482500035 à Contes pour 76 m² de locaux, 359 Route De L'escarene

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0060482500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060482500035, accordée le 5 mai 2025 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 359 Route De L'escarene.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 0 m² 28 m² 48 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 48 m² 28 m² 48 m² 0 m² 48 m² 28 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 48 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 48 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060482500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 359 Route De L'escarene, à Contes (06390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060482500035, déposé en mairie de Contes.

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