Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 20 940 m² de logement et locaux - 0051 Avenue De Grasse
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 décembre 2023 · Dossier PC n° 0060272300039 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060272300039, délivré le 15 décembre 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0051 Avenue De Grasse, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 235 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 444 m² d'habitation et 4 146 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN177, BN280, BN174.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 235 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 444 m² | 13 444 m² |
| Locaux | 3 350 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 7 496 m² |
| Total | 3 350 m² | 17 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 590 m² | 20 940 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 950 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 394 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
| Artisanat | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Entrepôts | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 7 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 235 |
| Logements collectifs | 235 |
| Collectifs hors résidence | 235 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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