Permis de construire Mixte N° 0060272300039

Permis de construire n° 0060272300039 à Cagnes-sur-Mer pour 16 893 m² de logement et locaux, 0051 Avenue De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0060272300039

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272300039 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 0051 Avenue De Grasse. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 235 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 110 T2, 95 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 14 029 m² d'habitation et 2 864 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN177, BN280, BN174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 215 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

16 893 m²

Variation nette

+13 543 m²

Surface totale après

16 893 m²

Logements créés

235

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN177 BN280 BN174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 235 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 029 m² 14 029 m²
Locaux 3 350 m² 2 864 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² -486 m² 2 864 m²
Total 3 350 m² 16 893 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 13 543 m² 16 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Autres activités 3 350 m² 505 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² -2 845 m² 505 m²
dont Bureaux 950 m² 505 m² 0 m² 950 m² 0 m² -445 m² 505 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² -2 400 m² 0 m²
Total locaux 3 350 m² 2 864 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² -486 m² 2 864 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

235 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 235
Logements collectifs 235
En résidence 235

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 110 95 10 - - 235
8,5 % 46,8 % 40,4 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 logements en collectif, pour 16 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0051 Avenue De Grasse, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 110 T2, 95 T3 et 10 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 029 m² d'habitation et 2 864 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272300039, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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