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Déclaration préalable Locaux N° 0060272300338

Déclaration préalable n° 0060272300338 à Cagnes-sur-Mer pour 150 m² de locaux, 34 Chemin Du Val Fleuri Les Breguieres Orientales

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Chemin Du Val Fleuri Les Breguieres Orientales, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HAPPIPLACE et accordé le 5 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272300338, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 0060272300338

Demandeur

HAPPIPLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060272300338 a été accordée le 5 janvier 2024, pour un projet situé 34 Chemin Du Val Fleuri Les Breguieres Orientales. HAPPIPLACE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX348, AX345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX348 AX345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Breguieres Orientales

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPIPLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811376961
SIRET: 81137696100017
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Autres dossiers de HAPPIPLACE

DP n°0060272300170 Autorisé

34 Chemin Du Val Fleuri

Transformation sans extension

21 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272300338
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Chemin Du Val Fleuri Les Breguieres Orientales, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HAPPIPLACE et accordé le 5 janvier 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272300338, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnes-sur-Mer

DP n°0060272300369 Locaux Autorisé

14 Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

Transformation sans extension

14 déc. 2023 55 m² SDP

PC n°0060272300039 Mixte Commencé

0051 Avenue De Grasse

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 16 893 m² SDP COGEDIM MEDITERRANEE

PC n°0060272300012 Mixte Autorisé

67 Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 2 793 m² SDP CASIGUI

PC n°0060272300055 Locaux Autorisé

103 Promenade De La Plage

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 27 m² SDP L'ETOILE DU CROS

PC n°0060272300050 Logement Autorisé

23 Chemin Des Mauberts

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 133 m² SDP

PC n°0060272300043 Mixte Autorisé

101 & Avenue Cyrille Besset

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

13 févr. 2024 4 868 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

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