Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 3 990 m² de logement et locaux - 67 Avenue Des Tuilieres
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 0060272300012 · Demandeur : CASIGUI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060272300012, délivré le 22 décembre 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Avenue Des Tuilieres, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASIGUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 833 m² d'habitation et 961 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP268, AP245, AP380.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 431 m² |
| Locaux | 598 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 196 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 3 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 598 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 1 384 m² |
| Agricole | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 598 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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