Permis de construire Logement N° 00601823B0034

Permis de construire n° 00601823B0034 à Biot pour 1 803 m² de logement, 3247 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00601823B0034

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601823B0034, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3247 Route De Valbonne. La demande émane de SCI MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO64, AO65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 560 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO63 AO64 AO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 10 4 - 15
- - 6,7 % 66,7 % 26,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601823B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3247 Route De Valbonne, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601823B0034, déposé en mairie de Biot.

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