Permis de construire Locaux N° 00601819B0015

Permis de construire n° 00601819B0015 à Biot pour 600 m² de locaux, 3550 Route Des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 00601819B0015

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601819B0015 porte sur un projet situé 3550 Route Des Dolines. La demande émane de FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB158, AB157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 551 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB158 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
801830266
SIRET
80183026600012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601819B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3550 Route Des Dolines, à Biot (06410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601819B0015, déposé en mairie de Biot.

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