Permis de construire Locaux N° 00601819B0015

Permis de construire à Biot pour 600 m² de locaux - 3550 Route Des Dolines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3550 Route Des Dolines, Biot (06410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0015, instruit par la commune de Biot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 00601819B0015

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00601819B0015, délivré le 21 novembre 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3550 Route Des Dolines, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB158, AB157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 551 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB158 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 801830266
SIRET: 80183026600012
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601819B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3550 Route Des Dolines, Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0015, instruit par la commune de Biot.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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