Permis de construire Locaux N° 00601823B0051

Permis de construire n° 00601823B0051 à Biot pour 268 m² de locaux, Route Des Dolines Eganaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Dolines Eganaude, à Biot (06410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU et accordé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601823B0051, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 00601823B0051

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601823B0051 porte sur un projet situé Route Des Dolines Eganaude. Le projet est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 313 m²

Surface existante avant

3 451 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB145 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eganaude

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 451 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	3 719 m²
Total	3 451 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 851 m²	196 m²	196 m²	3 047 m²
Autres activités	600 m²	72 m²	72 m²	672 m²
dont Bureaux	600 m²	72 m²	72 m²	672 m²
Total locaux	3 451 m²	268 m²	268 m²	3 719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 801830266
SIRET: 80183026600012
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75116)

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PC n°00601819B0015 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601823B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 313 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Dolines Eganaude, à Biot (06410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU et accordé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601823B0051, déposé en mairie de Biot.

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