Permis de construire Logement N° 00601819B0020

Permis de construire n° 00601819B0020 à Biot pour 4 108 m² de logement, Rue Evariste Galois

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 00601819B0020

Demandeur

LA PEROUSE-EVARISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601819B0020, délivré le 25 octobre 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Evariste Galois. Le projet est porté par LA PEROUSE-EVARISTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD438. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 375 m²

Surface créée

4 108 m²

Variation nette

+4 108 m²

Surface totale après

4 108 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²
Total 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 20 8 2 - 63
4,8 % 47,6 % 31,7 % 12,7 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEROUSE-EVARISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841640519
SIRET
84164051900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601819B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Evariste Galois, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PEROUSE-EVARISTE et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601819B0020, déposé en mairie de Biot.

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