Permis de construire Logement N° 00601819B0025

Permis de construire n° 00601819B0025 à Biot pour 199 m² de logement, 346 Avenue Des Fauvettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 00601819B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601819B0025 a été délivré le 14 novembre 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 346 Avenue Des Fauvettes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 526 m²
Total 327 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601819B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 346 Avenue Des Fauvettes, à Biot (06410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601819B0025, déposé en mairie de Biot.

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