Permis de construire Mixte N° 00601814B0036

Permis de construire n° 00601814B0036 à Biot pour 9 887 m² de logement et locaux, 3550 Route Des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 00601814B0036

Demandeur

DBD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601814B0036 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 3550 Route Des Dolines. DBD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 27 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 7 067 m² d'habitation et 2 820 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

89 697 m²

Surface créée

9 887 m²

Variation nette

+9 887 m²

Surface totale après

9 887 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 067 m² 7 067 m²
Locaux 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²
Total 0 m² 9 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 887 m² 9 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²
Total locaux 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

125 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 27 5 3 - - 115
69,6 % 23,5 % 4,3 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBD PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453611592
SIRET
45361159200024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601814B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 697 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3550 Route Des Dolines, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DBD PROMOTION et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 27 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 067 m² d'habitation et 2 820 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601814B0036, déposé en mairie de Biot.

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