Permis de construire n° 00601826B0022 à Biot pour 600 m² de locaux, 3725 route des Dolines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 00601826B0022
Demandeur
FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601826B0022 porte sur un projet situé 3725 route des Dolines. FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 63 313 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 157, AB 158, AB 161, AB 165, AB 170, AB 144, AB 145, AB 151, AB 153, AB 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Dolines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 63 313 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 3 720,1 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 720 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 720 m² |
| Total | 3 720 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 720 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 3 720 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801830266
- SIRET
- 80183026600012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601826B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Biot (06410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Dolines à Biot (06410)
Les 6 autres permis de construire recensés route des Dolines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.