Permis de construire Locaux N° 00601826B0022

Permis de construire n° 00601826B0022 à Biot pour 600 m² de locaux, 3725 route des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 00601826B0022

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601826B0022 porte sur un projet situé 3725 route des Dolines. FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 63 313 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 157, AB 158, AB 161, AB 165, AB 170, AB 144, AB 145, AB 151, AB 153, AB 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Dolines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 313 m²

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 157 AB 158 AB 161 AB 165 AB 170 AB 144 AB 145 AB 151 AB 153 AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 63 313 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 3 720,1 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 720 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 720 m²
Total 3 720 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 720 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 720 m²
Total locaux 3 720 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
801830266
SIRET
80183026600012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de FONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601826B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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