Permis de construire Logement N° 00601819B0018

Permis de construire n° 00601819B0018 à Biot pour 2 288 m² de logement, 1229 Route De La Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 00601819B0018

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601819B0018 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 1229 Route De La Mer. Le dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR111, BR110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR111 BR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 288 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 168 m² 2 288 m²
Total 120 m² 2 288 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 168 m² 2 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 13 10 - - 32
3,1 % 25,0 % 40,6 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601819B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1229 Route De La Mer, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordée le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 10 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0018, déposé en mairie de Biot.

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