Permis de construire Logement N° 00601817B0041

Permis de construire n° 00601817B0041 à Biot pour 320 m² de logement, 121 Chemin De Saint Julien

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 00601817B0041

Demandeur

CESAR'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Chemin De Saint Julien, le permis de construire n° 00601817B0041 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CESAR'S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 260 m² 320 m²
Total 60 m² 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 260 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESAR'S

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
403694094
SIRET
40369409400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
LE RAINCY (63340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601817B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Chemin De Saint Julien, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CESAR'S ; la décision est intervenue le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601817B0041, déposé en mairie de Biot.

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