Permis de construire Logement N° 00601823B0058

Permis de construire n° 00601823B0058 à Biot pour 1 582 m² de logement, 3247 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 00601823B0058

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601823B0058 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 3247 Route De Valbonne. SCI MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO65, AO63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 560 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64 AO65 AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 4 - 13
- - - 69,2 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601823B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3247 Route De Valbonne, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEDITERRANEE et accordé le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601823B0058, déposé en mairie de Biot.

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