Permis de construire Logement N° 00601816B0022

Permis de construire n° 00601816B0022 à Biot pour 96 m² de logement, chemin Santa Maria

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 00601816B0022

Demandeur

S.C.I. ALZIARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601816B0022 a été délivré le 11 août 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Santa Maria. Le projet est porté par S.C.I. ALZIARY.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 992 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 206, AP 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Santa Maria, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
27/05/2018
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
27/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 206 AP 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 992 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. ALZIARY, une société civile immobilière (SCI) basée à Biot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.C.I. ALZIARY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753374594
SIRET
75337459400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BIOT (06410)

Autres dossiers de S.C.I. ALZIARY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601816B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 27/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, chemin Santa Maria à Biot (06410)

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