Permis de construire Logement N° 00600414A0076

Permis de construire à Antibes pour 398 m² de logement - 20 Rue Du Grand Pin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 00600414A0076

Demandeur

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 00600414A0076, délivré le 17 novembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue Du Grand Pin, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 1 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 1 - - - 10
60,0 % 30,0 % 10,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305082836
SIRET
30508283600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Grand Pin, Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 1 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600414A0076, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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