Permis de construire n° 03116522Z0048 à Eaunes pour 2 627 m² de logement, Les Vignes des Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 03116522Z0048
Demandeur
IMODEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116522Z0048 a été délivré le 3 février 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Vignes des Carreaux. Le dossier a été déposé par IMODEUS INVEST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 8 logements individuels et 32 appartements neufs. Dans ce programme, 12 des 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 8 350 m², le programme représente 2 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 109, AL 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
| Total | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Financement et aides
Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMODEUS INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMODEUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399198571
- SIRET
- 39919857100024
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de IMODEUS INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 03/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AL 109, AL 112 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.