Permis de construire n° 00601217H0021 à Beausoleil pour 592 m² de logement, 28 rue Victor Hugo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 00601217H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601217H0021 a été délivré le 3 septembre 2018 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 117 m² existants. 11 des 15 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 110. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 592 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 592 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 475 m² | 592 m² |
| Total | 117 m² | 592 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 475 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 117 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 2 | - | - | - | 15 |
| 13,3 % | 73,3 % | 13,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÈZE (06360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601217H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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