Permis de construire Logement N° 00601214H0006

Permis de construire n° 00601214H0006 à Beausoleil pour 6 769 m² de logement, 62/64 Boulevard Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 00601214H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601214H0006 a été délivré le 14 octobre 2014 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62/64 Boulevard Guynemer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 42 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223, AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 378 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

6 769 m²

Variation nette

+6 409 m²

Surface totale après

6 769 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC222 AC223 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 6 769 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 409 m² 6 769 m²
Total 360 m² 6 769 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 409 m² 6 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 46 42 7 - - 102
6,9 % 45,1 % 41,2 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601214H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62/64 Boulevard Guynemer, à Beausoleil (06240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 42 T3 et 7 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601214H0006, déposé en mairie de Beausoleil.

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