Permis de construire Logement N° 00608816S0154

Permis de construire à Nice pour 1 158 m² de logement - 19 Av Henry Musso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0154

Demandeur

SCI RIVAPRIM RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 00608816S0154, délivré le 7 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Av Henry Musso, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVAPRIM RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 155 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 1 158 m² 0 m² 390 m² 0 m² 768 m² 1 158 m²
Total 390 m² 1 158 m² 0 m² 390 m² 0 m² 768 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 4 - - - 24
4,2 % 79,2 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVAPRIM RESIDENCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539464602
SIRET
53946460200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Henry Musso, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVAPRIM RESIDENCES et accordé le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0154, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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