Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 3 283 m² de logement et locaux - Les Iles
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier PC n° 00516124H0007 · Demandeur : EVIDENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00516124H0007, délivré le 26 novembre 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Iles, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVIDENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 2 924 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB222, AB334.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Locaux | 1 955 m² | 2 924 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 969 m² | 2 924 m² |
| Total | 1 955 m² | 3 283 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 750 m² | 7 995 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 7 245 m² | 7 995 m² |
| Services publics | 750 m² | 1 251 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 501 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 9 246 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 7 746 m² | 9 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 102
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 2 | - | - | - | - | 13 |
| 84,6 % | 15,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516124H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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