Permis de construire Mixte N° 00516124H0007

Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 15 927 m² de logement et locaux - Les Iles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 00516124H0007

Demandeur

EVIDENTS

Cette page présente le permis de construire n° 00516124H0007, délivré le 26 novembre 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Iles, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIDENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 15 568 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB222, AB334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 317 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

15 927 m²

Variation nette

+13 972 m²

Surface totale après

15 927 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB222 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 1 955 m² 15 568 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 13 613 m² 15 568 m²
Total 1 955 m² 15 927 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 13 972 m² 15 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 6 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 322 m² 6 322 m²
Commerce et services 750 m² 7 995 m² 0 m² 750 m² 0 m² 7 245 m² 7 995 m²
Entrepôt 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 750 m² 1 251 m² 0 m² 750 m² 0 m² 501 m² 1 251 m²
Total locaux 1 955 m² 15 568 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 13 613 m² 15 568 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 2 - - - - 13
84,6 % 15,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482051893
SIRET
48205189300048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516124H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 15 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Iles, La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIDENTS et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 15 568 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516124H0007, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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