Permis de construire Mixte N° 00516124H0007

Permis de construire n° 00516124H0007 à La Salle-les-Alpes pour 9 605 m² de logement et locaux, Les Iles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 00516124H0007

Demandeur

EVIDENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516124H0007 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Les Iles. Le dossier a été déposé par EVIDENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 9 246 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB222, AB334. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 317 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

9 605 m²

Variation nette

+7 650 m²

Surface totale après

9 605 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB222 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 1 955 m² 9 246 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 7 291 m² 9 246 m²
Total 1 955 m² 9 605 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 7 650 m² 9 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 7 995 m² 0 m² 750 m² 0 m² 7 245 m² 7 995 m²
dont Hôtels 0 m² 6 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 322 m² 6 322 m²
Équipements publics 750 m² 1 251 m² 0 m² 750 m² 0 m² 501 m² 1 251 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
dont Entrepôt 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
Total locaux 1 955 m² 9 246 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 7 291 m² 9 246 m²

Ce dossier prévoit 6 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 2 - - - - 13
84,6 % 15,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482051893
SIRET
48205189300048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
COURCHEVEL (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516124H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 9 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Iles, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVIDENTS et accordée le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 9 246 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516124H0007, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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