Permis de construire Mixte N° 00516124H0002

Permis de construire n° 00516124H0002 à La Salle-les-Alpes pour 958 m² de logement et locaux, 8 Rue De La Guisane Villeneuve

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 00516124H0002

Demandeur

ENTREPRISE BLANCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516124H0002 a été délivré le 6 décembre 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue De La Guisane Villeneuve. ENTREPRISE BLANCHARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD381, AD382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD381 AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 663 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Locaux 663 m² 69 m² 0 m² 0 m² 663 m² -594 m² 69 m²
Total 663 m² 295 m² 663 m² 0 m² 663 m² 295 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 0 m²
dont Industrie 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 0 m²
Total locaux 663 m² 69 m² 0 m² 0 m² 663 m² -594 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 1 - 11
- - 63,6 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BLANCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387250103
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516124H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Guisane Villeneuve, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BLANCHARD et accordé le 6 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516124H0002, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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