Permis de construire n° 07325714M1040 aux Belleville pour 3 737 m² de locaux, La Gouille - Les Menuires
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2014
Dossier PC n° 07325714M1040
Demandeur
SARL EVIDENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325714M1040 porte sur un projet situé La Gouille - Les Menuires. La demande émane de SARL EVIDENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 737 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 737 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93P. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouille - Les Menuires
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 3 737 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 737 m² |
| Total | 300 m² | 3 737 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 3 737 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 737 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 300 m² | 3 737 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 737 m² |
Ce dossier crée 3 737 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 54
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EVIDENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482051893
- SIRET
- 48205189300022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de SARL EVIDENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325714M1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |