Permis de construire Logement N° 00516124H0003

Permis de construire n° 00516124H0003 à La Salle-les-Alpes pour 570 m² de logement, 8 Rue De La Guisane Villeneuve

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 00516124H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Guisane Villeneuve, le permis de construire n° 00516124H0003 a été délivré le 2 août 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD381, AD382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD381 AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 93 m² 570 m² -663 m² 0 m²
Total 663 m² 0 m² 570 m² 93 m² 570 m² -93 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 4 - 6
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516124H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Guisane Villeneuve, à La Salle-les-Alpes (05240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516124H0003, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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