Permis de construire Locaux N° 07325718M1028

Permis de construire n° 07325718M1028 aux Belleville pour 3 792 m² de locaux, Preyerand - Les Menuires

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 07325718M1028

Demandeur

EVIDENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325718M1028, délivré le 2 novembre 2018 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Preyerand - Les Menuires. La demande émane de EVIDENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 792 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 792 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93P, AC92. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 792 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 10 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC93P AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 3 792 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 492 m² 3 792 m²
Total 300 m² 3 792 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 492 m² 3 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 3 792 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 492 m² 3 792 m²
dont Hôtels 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²
Total locaux 300 m² 3 792 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 492 m² 3 792 m²

Ce dossier crée 3 792 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482051893
SIRET
48205189300030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325718M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Preyerand - Les Menuires, aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVIDENTS et accordé le 2 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1028, déposé en mairie des Belleville.

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