Permis de construire Logement N° 00516123H0005

Permis de construire n° 00516123H0005 à La Salle-les-Alpes pour 519 m² de logement, 8 Rue De La Guisane

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 00516123H0005

Demandeur

PIERRES ET TERRES EN PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516123H0005, délivré le 15 septembre 2023 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue De La Guisane. Le demandeur déclaré est PIERRES ET TERRES EN PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD112, AD122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD112 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 22 m² 519 m² -541 m² 122 m²
Total 663 m² 0 m² 519 m² 22 m² 519 m² -22 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRES EN PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447790031
SIRET
44779003100010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516123H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Guisane, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRES ET TERRES EN PROVENCE et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516123H0005, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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