Permis de construire Logement N° 00516123H0005

Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 519 m² de logement - 8 Rue De La Guisane

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 00516123H0005

Demandeur

PIERRES ET TERRES EN PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00516123H0005, délivré le 15 septembre 2023 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue De La Guisane, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES ET TERRES EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD112, AD122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD112 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 22 m² 519 m² 0 m² 122 m²
Total 663 m² 0 m² 519 m² 22 m² 519 m² 0 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRES EN PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447790031
SIRET
44779003100010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516123H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Guisane, La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRES EN PROVENCE et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516123H0005, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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