Permis de construire Mixte N° 00516124H0001

Permis de construire n° 00516124H0001 à La Salle-les-Alpes pour 327 m² de logement et locaux, 6 Route Nationale De Brianco

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00516124H0001

Demandeur

JOLIROCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516124H0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Route Nationale De Brianco. La demande émane de JOLIROCA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 94 m² 150 m² 0 m² 150 m² 94 m² 345 m²
Locaux 125 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 208 m²
Total 376 m² 177 m² 150 m² 0 m² 150 m² 177 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 208 m²
dont Entrepôt 125 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 208 m²
Total locaux 125 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIROCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921198438
SIRET
92119843800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SALLE LES ALPES (05240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516124H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route Nationale De Brianco, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOLIROCA et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516124H0001, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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