Permis de construire Logement N° 00516113H0014

Permis de construire n° 00516113H0014 à La Salle-les-Alpes pour 706 m² de logement, 7 Rue De La Guisane Cote De Saint Bathelemy

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 00516113H0014

Demandeur

SIDE PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516113H0014 a été délivré le 30 décembre 2013 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue De La Guisane Cote De Saint Bathelemy. Le demandeur déclaré est SIDE PROJECT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE497, AE496. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
21/09/2017
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE497 AE496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Saint Bathelemy

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 706 m² 0 m² 210 m² 0 m² 496 m² 728 m²
Total 232 m² 706 m² 0 m² 210 m² 0 m² 496 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 3 1 - 8
- 37,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDE PROJECT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792505638
SIRET
79250563800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516113H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Guisane Cote De Saint Bathelemy, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIDE PROJECT et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516113H0014, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Salle-les-Alpes

Autres types d'autorisations à La Salle-les-Alpes