Permis de construire à Aiguilles pour 0 m² de logement - Bd De Ribes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 00500313H0004
Demandeur
PIERRES ET TERRES EN PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 00500313H0004, délivré le 14 avril 2014 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De Ribes, Aiguilles (05470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES ET TERRES EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 14 T2, 8 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC468, AC156, AC155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 14 | 8 | 4 | - | - | 39 |
| 33,3 % | 35,9 % | 20,5 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447790031
- SIRET
- 44779003100010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500313H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |