Permis de construire n° 00500313H0004 à Aiguilles pour un projet de logement, Bd De Ribes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 avril 2014
Dossier PC n° 00500313H0004
Demandeur
PIERRES ET TERRES EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500313H0004 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014, pour un projet situé Bd De Ribes. Le projet est porté par PIERRES ET TERRES EN PROVENCE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 14 T2, 8 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC468, AC156, AC155. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 14 | 8 | 4 | - | - | 39 |
| 33,3 % | 35,9 % | 20,5 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRES EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447790031
- SIRET
- 44779003100010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500313H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |