Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 28 915 m² de logement - adresse non renseignée
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 janvier 2024 · Dossier PC n° 00516123H0015 · Demandeur : EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00516123H0015, délivré le 16 janvier 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 915 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO81, AO82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 635 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 4 861 m² |
| Locaux | 24 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 054 m² |
| Total | 26 689 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 28 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CLUB MED
Consulter les 21 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516123H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.