Permis de construire Logement N° 00516123H0015

Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 2 138 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 00516123H0015

Demandeur

CLUB MED

Cette page présente le permis de construire n° 00516123H0015, délivré le 16 janvier 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB MED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 2 T3, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO81, AO82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 889 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

4 688 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO80 AO81 AO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 550 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 4 688 m²
Total 2 550 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 4 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 2 - - 9 25
20,0 % 36,0 % 8,0 % - - 36,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB MED

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572185684
SIRET
57218568401087
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516123H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB MED et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 2 T3, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516123H0015, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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