Permis de construire n° 00514717H0001 à Saint-Julien-en-Champsaur pour 161 m² de locaux, Plan D Eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 00514717H0001
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514717H0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Plan D Eau. Le dossier a été déposé par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 100 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 100 m² | 286 m² |
| Total | 186 m² | 100 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 100 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 13 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 100 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 26 m² | 126 m² |
| Total locaux | 186 m² | 100 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 100 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068096
- SIRET
- 20006809600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514717H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |