Permis de construire Locaux N° 00514718H0003

Permis de construire n° 00514718H0003 à Saint-Julien-en-Champsaur pour 723 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 00514718H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514718H0003 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1212. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Champsaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 322 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 045 m²
Total 1 322 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 322 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 045 m²
Total locaux 1 322 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514718H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Julien-en-Champsaur (05500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514718H0003, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Champsaur.

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