Permis de construire Locaux N° 0050982500016

Permis de construire n° 0050982500016 aux Orres pour 32 m² de locaux, 2 Place Des Festivals

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0050982500016

Demandeur

LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050982500016 porte sur un projet situé 2 Place Des Festivals. La demande émane de LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA85, AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Orres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 919 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA85 AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
329413603
SIRET
32941360300039
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050982500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Des Festivals, aux Orres (05200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS et accordé le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050982500016, déposé en mairie des Orres.

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