Permis de construire Logement N° 00509822H0004

Permis de construire n° 00509822H0004 aux Orres pour 435 m² de logement, route de Roche Rousse Le Haut Forest

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 00509822H0004

Demandeur

SNC ANKAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509822H0004 a été délivré le 21 juin 2022 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Roche Rousse Le Haut Forest. La demande émane de SNC ANKAA.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 435 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 669 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 108, A 127, A 128. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 669 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 108 A 127 A 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Forest

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 669 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 435 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC ANKAA, dont l'adresse déclarée est à Gordes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SNC ANKAA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907791388
SIRET
90779138800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509822H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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