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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509818H0003

Permis d'aménager n° 00509818H0003 aux Orres pour un terrain de 1 244 133 m², Clot Deiguis Clos Deigueis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et autorisée le 13 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509818H0003, déposé en mairie des Orres.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PA n° 00509818H0003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00509818H0003 a été délivré le 13 décembre 2018 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot Deiguis Clos Deigueis. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 244 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA85, AA215, E665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés aux Orres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

1 244 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA85 AA215 E665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Deigueis

Territoires administratifs

Commune: Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 244 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 509289054
SIRET: 50928905400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LES ORRES (05200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509818H0003
Code commune INSEE	05098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 244 133 m², situé Clot Deiguis Clos Deigueis aux Orres (05200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et autorisée le 13 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509818H0003, déposé en mairie des Orres.

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