Permis de construire n° 00509819H0014 aux Orres pour 393 m² de locaux, Le Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 00509819H0014
Demandeur
COMMUNE LES ORRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00509819H0014 a été délivré le 19 décembre 2019 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE LES ORRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 315 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1427. La voie, Le Chef Lieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 315 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 315 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 315 m² | 78 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 78 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LES ORRES, dont l'adresse déclarée est aux Orres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE LES ORRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500989
- SIRET
- 21050098900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ORRES (05200)
Autres dossiers de COMMUNE LES ORRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509819H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Chef Lieu aux Orres (05200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chef Lieu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.