Permis de construire Locaux N° 00509819H0014

Permis de construire n° 00509819H0014 aux Orres pour 393 m² de locaux, Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 00509819H0014

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509819H0014 a été délivré le 19 décembre 2019 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE LES ORRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 315 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1427. La voie, Le Chef Lieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 315 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 315 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Locaux 0 m² 78 m² 315 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 315 m² 78 m² 315 m² 0 m² 315 m² 78 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 100 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 215 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 315 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES ORRES, dont l'adresse déclarée est aux Orres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500989
SIRET
21050098900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ORRES (05200)

Autres dossiers de COMMUNE LES ORRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509819H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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