Permis de construire Logement N° 00508522H0011

Permis de construire n° 00508522H0011 à Montgenèvre pour 304 m² de logement, 26 rue du Chalvet Largerier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 00508522H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508522H0011 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 26 rue du Chalvet Largerier.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 150 m² existants. Sur un terrain de 834 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chalvet, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Largerier

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 304 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 304 m² 0 m² 150 m² 0 m² 154 m² 304 m²
Total 150 m² 304 m² 0 m² 150 m² 0 m² 154 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASNE (1380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508522H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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