Permis de construire n° 00508523H0004 à Montgenèvre pour 604 m² de locaux, place de l'Obelisque
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 00508523H0004
Demandeur
LE ROCHER DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508523H0004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place de l'Obelisque. Le dossier a été déposé par LE ROCHER DE L'AIGLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 297 m² issus de transformation sur un terrain de 3 493 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 856, B 828. Sur la même voie, place de l'Obelisque, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² de commerce et activités de service (dont 297 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 1 423 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 307 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 423 m² à 1 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
| dont Hôtels | 1 282 m² | 138 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 138 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROCHER DE L'AIGLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE ROCHER DE L'AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898845292
- SIRET
- 89884529200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508523H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Obelisque à Montgenèvre (05100)
L’autre dossier recensé place de l'Obelisque depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.