Permis de construire Locaux N° 00508523H0004

Permis de construire n° 00508523H0004 à Montgenèvre pour 604 m² de locaux, place de l'Obelisque

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 00508523H0004

Demandeur

LE ROCHER DE L'AIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508523H0004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place de l'Obelisque. Le dossier a été déposé par LE ROCHER DE L'AIGLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 297 m² issus de transformation sur un terrain de 3 493 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle B 856, B 828. Sur la même voie, place de l'Obelisque, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 856 B 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 493 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 297 m² de commerce et activités de service (dont 297 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 1 423 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 307 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 423 m² à 1 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 423 m² 307 m² 297 m² 0 m² 297 m² 307 m² 1 730 m²
Total 1 423 m² 307 m² 297 m² 0 m² 297 m² 307 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 423 m² 307 m² 297 m² 0 m² 297 m² 307 m² 1 730 m²
dont Hôtels 1 282 m² 138 m² 297 m² 0 m² 297 m² 138 m² 1 420 m²
Total locaux 1 423 m² 307 m² 297 m² 0 m² 297 m² 307 m² 1 730 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE ROCHER DE L'AIGLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE ROCHER DE L'AIGLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898845292
SIRET
89884529200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508523H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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