Permis de construire n° 00508523H0004 à Montgenèvre pour 604 m² de locaux, Place De L'obelisque
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 00508523H0004
Demandeur
LE ROCHER DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'obelisque, le permis de construire n° 00508523H0004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LE ROCHER DE L'AIGLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B828. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgenèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
| dont Hôtels | 1 282 m² | 138 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 138 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 307 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 307 m² | 1 730 m² |
Ce dossier crée 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROCHER DE L'AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898845292
- SIRET
- 89884529200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508523H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |