Permis de construire Logement N° 00508521H0011

Permis de construire n° 00508521H0011 à Montgenèvre pour 238 m² de logement, Les Combes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 00508521H0011

Demandeur

LE RUISSEAU ET LA CLAIRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508521H0011 a été délivré le 9 février 2022 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Combes. LE RUISSEAU ET LA CLAIRIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 628 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1304, A 1308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Combes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1304 A 1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 628 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE RUISSEAU ET LA CLAIRIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE RUISSEAU ET LA CLAIRIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900329491
SIRET
90032949100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508521H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1304, A 1308 à Montgenèvre (05100)

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Permis de construire sur la même voie, Les Combes à Montgenèvre (05100)

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