Permis de construire n° 0050852500010 à Montgenèvre pour 165 m² de logement, 175 rue du Chalvet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0050852500010
Demandeur
LE KERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050852500010 porte sur un projet situé 175 rue du Chalvet. Le projet est porté par LE KERN.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 753 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1221. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chalvet, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 194 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 359 m² |
| Total | 194 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE KERN, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LE KERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938024510
- SIRET
- 93802451000019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050852500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chalvet à Montgenèvre (05100)
L’autre dossier recensé rue du Chalvet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.