Permis de démolir n° 00508522H0001 à Montgenèvre, 29 Rue Du Chalvet Largerier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 00508522H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00508522H0001, délivré le 9 décembre 2022 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Chalvet Largerier.
Le terrain d'assiette couvre 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montgenèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Largerier
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASNE (1380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00508522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |