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Permis de construire Locaux N° 0050842500003

Permis de construire n° 0050842500003 à Montgardin pour 324 m² de locaux, 2 Route De L'avance

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0050842500003

Demandeur

CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050842500003 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé 2 Route De L'avance. Le dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en commerce et activités de service et 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1232, A1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 704 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

2

Autorisation

04/11/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Montgardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1232 A1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	252 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	576 m²
Total	330 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	436 m²
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Autres activités	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total locaux	252 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067320
SIRET: 20006732000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LA BATIE-NEUVE (05230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0050842500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route De L'avance, à Montgardin (05230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE et accordé le 4 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050842500003, déposé en mairie de Montgardin.

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