Permis de construire n° 00508424H0003 à Montgardin pour 762 m² de locaux, Route De Fontclaire Les Aroncis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 00508424H0003
Demandeur
FONTCLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508424H0003 porte sur un projet situé Route De Fontclaire Les Aroncis. La demande émane de FONTCLAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C563, C559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgardin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aroncis
Territoires administratifs
- Commune
- Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 719 m² |
| Total | 1 957 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTCLAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912541968
- SIRET
- 91254196800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTGARDIN (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508424H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |